L'assurance qui recherche les meilleures offres à votre place...
Dialoguez en directProfessionnels
Responsabilité civile professionnelle
La reponsabilité civile est-elle obligatoire ?
Oui
Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?
Elle couvre un large champ de risques engendrés par la pratique d'un métier.
A titre d'exemple, la responsabilité civile professionnelle (RCP) des commerçants les garantis contre les dommages causés à des tiers et dont ils sont directement ou indirectement à l’origine (chute dans les locaux, empoisonnement alimentaire…).
Quels types d'évènements garantis la responsabilité civile professionnelle des commerçants ?
La responsabilité civile professionnelle avant livraison, (pour les préjudices causés dans les locaux du commerçant), couvre :
- les dommages corporels
- les dommages matériels
- les dommages immatériels
- les dommages aux biens confiés par les clients
- les vols commis par les salariés du commerçant
La responsabilité civile professionnelle après livraison (pour les préjudices causés après une prestation), couvre les même dommages. A noter toutefois que la responsabilité civile professionnelle après livraison se différencie uniquement par le niveau d'indemnisation (moins élévés que lors du déclenchement des garanties d'une responsabilité civile avant prestation).
La responsabilité civile couvre-t-elle les atteintes à l'environnement ?
Oui
Les frais de recours et de justice sont ils pris en charge par la responsabilité civile professionnelle ?
Oui, en général, une protection juridique fait partie du contrat responsabilité civile professionnelle.
Existe-t-il des exclusions ?
Oui, mais cela dépend de la compagnie du montage du contrat. Veillez bien à être couvert pour le maximum de risques.
Quelques exemples d'exclusion de responsabilité civile professionnelle :
- non entretien de machine
- erreur de manipulation imputable à l'entreprise
Vous souhaitez davantages de conseils ou tout simplement être guidé dans le choix de votre responsabilité professionnelle ? N'hésitez plus et appelez nous !
Pages précédentes : Assurance professionnelle / Responsabilité civile professionnelle
Partenaires
Les réponses à vos questions
Loi Châtel ?
En apprendre plus
Changer d'assureur ?
Faites vous guider
Résilier un contrat ?
Tout savoir
Parrainage
Parrainezvos
proches !